Protéger votre livre
Ce que vous possédez déjà, et ce que vous pouvez faire en plus.
Vos droits existent dès l'écriture
C'est le point le plus important, et le moins connu : vous êtes titulaire des droits sur votre texte du seul fait de l'avoir écrit. Aucune formalité n'est nécessaire pour que la protection existe. Au Bénin, elle est organisée par la loi n° 2005-30 du 5 avril 2006 relative à la protection du droit d'auteur et des droits voisins, et elle dure toute votre vie puis 70 ans après votre décès, au bénéfice de vos héritiers.
Publier sur JaliStories ne nous transfère aucun droit sur votre œuvre. Vous nous autorisez à la diffuser sur la plateforme ; elle reste la vôtre.
La difficulté n'est pas d'avoir le droit, c'est de le prouver
Si quelqu'un recopie votre texte, la question qui se posera est celle de la date : qui peut démontrer avoir écrit ce texte en premier ? C'est là que les démarches ci-dessous servent.
1. L'enregistrement auprès du BUBEDRA
Le Bureau béninois du droit d'auteur et des droits voisins (BUBEDRA), placé sous la tutelle du ministère en charge de la Culture, gère le droit d'auteur au Bénin. Vous pouvez y déclarer votre œuvre : cela ne crée pas votre droit — vous l'avez déjà — mais cela constitue un élément de preuve daté, opposable en cas de litige.
Renseignez-vous directement auprès du BUBEDRA sur la procédure et les pièces à fournir.
2. Le dépôt légal et l'ISBN
Pour un ouvrage publié, le dépôt légal auprès de la Bibliothèque nationale du Bénin et l'attribution d'un numéro ISBN sont les démarches d'usage. Elles inscrivent votre livre dans la mémoire documentaire du pays et facilitent son identification.
3. Les preuves que vous pouvez constituer vous-même
Sans rien débourser, plusieurs traces datées ont une valeur :
- Vos brouillons successifs, avec leurs dates de fichier.
- Un envoi à vous-même par courriel : la date figure chez votre fournisseur, pas seulement sur votre appareil.
- Le dépôt chez un notaire ou un huissier, plus solide mais payant.
- Votre publication sur JaliStories elle-même : nous conservons la date de dépôt de chaque livre et de chaque chapitre.
Si vous n'êtes pas seul auteur
Un texte écrit à plusieurs appartient à plusieurs. Si vous publiez une œuvre écrite avec quelqu'un d'autre, adaptée d'un récit existant, ou traduite, assurez-vous d'avoir l'accord écrit des personnes concernées avant de publier. La même règle vaut pour votre couverture si l'image n'est pas de vous.
Ce que nous faisons de notre côté
- Chaque livre déposé porte une date, conservée sur nos serveurs.
- Les chapitres payants ne sont pas téléchargeables sans achat.
- Un contenu signalé comme plagié est examiné, et retiré si le signalement est fondé.
Aucune plateforme ne peut empêcher techniquement quelqu'un de recopier un texte qu'il a le droit de lire. Ce que nous pouvons faire, c'est constituer des traces et agir vite quand on nous alerte : écrivez à contact@jalistories.com.